L'affaire Winterstein devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Une avancée pour le droit au logement - Dossier 2016
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Date de la publication12 octobre 2016
26 familles (42 adultes et 53 enfants), pour la plupart issues de la communauté des gens du voyage, habitaient, depuis plusieurs années, en caravanes, à Herblay, dans le Val d’Oise, au « bois du TrouPoulet ». En 2005, les tribunaux ordonnèrent leur expulsion avec départ immédiat sous peine de devoir payer 70 € par jour de retard, au seul motif de l’illégalité de l’occupation, le stationnement des caravanes étant interdit dans le bois classé en zone naturelle. ...
Document
Thématique
Contextes spécifiques (gens du voyage, handicap, prison, ...)
Habitat/logement
Habitat/logement
Territoire
Hors Région Auvergne-Rhône-Alpes
Analyse produite par
Observateurs / chercheurs